1. Identification du Commettant (Donneur d'Ordre)
2. Détails de l'Arrivage & Marchandises
3. Documents Joints dont nous certifions l'authenticité
| INTITULÉ DE LA PIÈCE REMISE | OUI | NON (2) |
|---|---|---|
| Connaissement / LTA (original / copie) N° | ||
| Facture fournisseur (original / copie) N° | ||
| Facture Fret N° | ||
| EUR 1 (Certificat d'origine) N° | ||
| Attestation d’assurance N° | ||
| AT / EXONÉRATION (1) | ||
| DPI / AV (Orbus) | ||
| Carte grise (Véhicule) | ||
| Autres documents |
ENGAGEMENT JURIDIQUE DU COMMETTANT :
Nous certifions sincères et véritables les déclarations fournies ci-dessus. Nous nous engageons personnellement et solidairement à répondre de tout contentieux douanier relatif au présent dossier.
(1) Rayer les mentions inutiles — (2) Cocher d'une croix
Nous certifions sincères et véritables les déclarations fournies ci-dessus. Nous nous engageons personnellement et solidairement à répondre de tout contentieux douanier relatif au présent dossier.
(1) Rayer les mentions inutiles — (2) Cocher d'une croix
3. Décompte Estimatif des Débours & Prestations
| DÉSIGNATION DE LA PRESTATION | MONTANT (FCFA) |
|---|